La Cour suprême fixe au 11 janvier 2027 les débats Apple contre Epic Games
La plus haute juridiction américaine examinera si une cour inférieure peut qualifier un comportement de violation de « l'esprit » d'une loi.
La Cour suprême des États-Unis a inscrit au calendrier le 11 janvier 2027 pour les plaidoiries dans l'affaire opposant Apple à Epic Games, selon appleinsider.com. La date figure sur le site de l'institution.
Les débats porteront sur la question de savoir si une juridiction inférieure peut déclarer qu'un comportement contrevient à « l'esprit » d'une loi, précise la source.
Le litige entre Apple et Epic Games porte sur les règles de l'App Store.
En octobre 2025, la Cour suprême a ouvert sa session d'octobre et renvoyé les plaidoiries Apple-Epic à 2027.
En bref
Quand la Cour suprême examinera-t-elle l'affaire Apple contre Epic Games ?
Les plaidoiries sont fixées au 11 janvier 2027, date publiée sur le site de la Cour suprême.
Quelle question sera examinée lors des débats ?
La Cour doit déterminer si une juridiction inférieure peut déclarer qu'un comportement contrevient à « l'esprit » d'une loi.