La Californie impose un dispositif anti-arme aux imprimantes 3D
La loi signée par Gavin Newsom s'appliquera aux ventes futures une fois qu'une norme ASTM International sera adoptée, le contrôle débutant avant le 1er juillet 2027.
La Californie a promulgué une loi obligeant à terme les fabricants d'imprimantes 3D à intégrer une technologie de prévention des armes à feu sur certains appareils, selon techradar.com. Le texte a été signé par le gouverneur Gavin Newsom.
La mesure porte sur les ventes et transferts futurs d'imprimantes 3D répondant aux critères définis, et non sur les machines déjà vendues ou détenues. Elle n'interdit pas la possession ni l'utilisation normale d'appareils dépourvus de cette fonction de prévention.
La disposition n'entrera en vigueur qu'après la publication ou l'adoption d'une norme applicable par ASTM International. Le département de la Justice de Californie devra commencer à vérifier chaque trimestre l'existence d'une telle norme au plus tard le 1er juillet 2027, et ces vérifications devront se poursuivre jusqu'au 1er juillet 2029.
Des réserves déjà exprimées
En juin 2026, l'Electronic Frontier Foundation a déclaré qu'il n'existe aucun scénario dans lequel la technologie imposée fonctionne réellement comme prévu. Le Colorado et l'État de Washington poursuivent des mesures comparables, qui n'ont pas encore abouti à des exigences équivalentes à l'échelle de leur territoire.
En bref
Quand l'obligation californienne entre-t-elle en vigueur ?
Elle deviendra opérante après la publication ou l'adoption d'une norme applicable par ASTM International, le département de la Justice de Californie devant vérifier l'existence d'une telle norme au plus tard le 1er juillet 2027.
Les imprimantes 3D déjà vendues sont-elles concernées ?
Non. La mesure s'applique aux ventes et transferts futurs d'imprimantes 3D répondant aux critères, pas aux machines déjà vendues ou détenues.
D'autres États américains ont-ils adopté des restrictions similaires ?
La Californie devient le deuxième État américain à établir des restrictions visant spécifiquement la production d'armes à feu au moyen d'imprimantes 3D, après New York.