Deux pétitions sur la préservation des animés examinées par le Copyright Office
Le bureau américain du droit d'auteur ouvre 10 classes d'exemption à la consultation, dont deux portant sur les copies personnelles et les animés retirés du streaming.
Le U.S. Copyright Office a ouvert à la consultation publique 10 classes d'exemption proposées, dont deux pétitions consacrées à la préservation des animés, selon cbr.com. Les deux demandes portent uniquement sur un usage personnel et non commercial.
La première pétition demande d'autoriser les propriétaires de DVD, Blu-rays et Ultra HD Blu-rays à réaliser une copie locale sécurisée de remplacement pour leur usage personnel, lorsque la copie numérique fournie avec le disque n'est plus accessible. La seconde cible les animés retirés des services de streaming américains sous licence après expiration des accords.
Cette seconde pétition vise à contourner les DRM, le géoblocage et les contrôles d'accès liés à la session sur les plateformes de streaming, toujours pour un usage personnel et non commercial. Les deux demandes ne couvrent pas l'ensemble des contenus vidéo.
Des retraits déjà constatés
En juillet 2026, Black Lagoon (saisons 1 et 2 ainsi que l'OVA Roberta's Blood Trail), Blood Blockade Battlefront (deux saisons) et Grimgar, Ashes and Illusions ont été retirés du catalogue américain de Crunchyroll et n'y sont pas revenus. 86: EIGHTY-SIX avait été retiré en mars 2026 avant de redevenir disponible en août.
En avril 2024, l'arrêt de Funimation par Crunchyroll avait privé les clients de l'accès aux copies numériques incluses avec leurs achats de DVD et Blu-rays.
En bref
Quelles pétitions le U.S. Copyright Office examine-t-il ?
Deux demandes liées aux animés : l'une porte sur une copie locale de remplacement des disques achetés, l'autre sur les animés retirés du streaming américain.
Ces exemptions couvrent-elles un usage commercial ?
Non. Les deux pétitions sont limitées à un usage personnel et non commercial et ne couvrent pas tous les contenus vidéo.