COVER Corporation annonce un accord avec un mineur pour atteinte à la vie privée de ses talents
L'accord prévoit la suppression des publications, une lettre d'excuses, le versement de dommages-intérêts et une clause pénale en cas de violation.
COVER Corporation, société qui exploite l'agence hololive production, a annoncé le 28 octobre qu'un accord avait été conclu avec une personne ayant porté atteinte aux droits de ses talents VTuber. Selon gamebusiness.jp, cette personne avait publié de fausses informations présentées comme des données personnelles des talents, portant atteinte à leur droit à la vie privée.
Le tribunal a reconnu l'atteinte aux droits. Après identification de l'individu, des négociations ont abouti à un règlement amiable.
L'accord exige la suppression des publications, la remise d'une lettre d'excuses, un engagement à ne pas diffamer ni porter atteinte aux droits des talents de la société, ainsi que le versement de dommages-intérêts. Toute violation des termes de l'accord entraîne le paiement d'une clause pénale.
La personne étant mineure, son représentant légal s'est engagé à payer les dommages-intérêts et à assurer son encadrement à l'avenir.
COVER Corporation a précisé que, même si la personne concernée est mineure, le fait que ses talents aient été blessés par cette atteinte reste inchangé, et que la société réagira de manière appropriée comme dans les autres affaires.
En bref
Quelles sont les obligations prévues par l'accord ?
La suppression des publications, une lettre d'excuses, un engagement à ne pas diffamer ni porter atteinte aux droits des talents, et le versement de dommages-intérêts.
Que se passe-t-il en cas de violation de l'accord ?
Le paiement d'une clause pénale est déclenché.