Jeux vidéo : la Pennsylvanie dépose le Protect Our Games Act
Un sénateur de Pennsylvanie propose d'obliger les éditeurs à prévenir 60 jours avant la fermeture d'un jeu, avec dédommagement à la clé.
Un sénateur de l'État de Pennsylvanie, John Kane, a déposé un texte baptisé Protect Our Games Act. Le projet de loi vise les fabricants de jeux vidéo et encadrerait la fin d'accès à un titre.
Le dispositif imposerait un préavis d'au moins 60 jours avant toute fermeture. Les entreprises devraient ensuite proposer au moins une contrepartie : un mode de jeu hors ligne, un correctif permettant de faire tourner un serveur indépendant, ou un remboursement.
Le montant du remboursement serait calculé sur le prix le plus élevé du titre au cours des douze derniers mois, sans pouvoir descendre sous 25 % du prix de vente initial.
Un mouvement qui s'étend
Cette initiative s'inscrit dans le sillage de Stop Killing Games, qui a gagné du soutien dans l'Union européenne et en Californie. La Commission européenne a toutefois écarté l'idée d'une nouvelle législation, tandis que la version californienne du texte a franchi un vote à l'Assemblée de l'État.
Le texte pennsylvanien n'en est qu'à ses débuts et pourrait ne jamais être signé par le gouverneur. Il intervient alors que Sony a annoncé l'arrêt de la production de disques physiques d'ici 2028, un contexte qui pèse sur la conservation des jeux.
En bref
Que prévoit le Protect Our Games Act ?
Un préavis d'au moins 60 jours avant la fin d'accès à un jeu, plus une contrepartie : jeu hors ligne, correctif pour serveur indépendant ou remboursement.
Quel remboursement est prévu ?
Un montant égal au prix le plus élevé du titre sur les douze derniers mois, et jamais inférieur à 25 % du prix de vente initial.
Où en est le texte ?
Il en est à ses débuts en Pennsylvanie et pourrait ne pas être signé par le gouverneur.