Une nouvelle loi américaine pour soutenir les cinémas
Le projet de loi SCREEN Act propose un crédit d'impôt pour moderniser les salles de cinéma aux États-Unis.
Un nouveau projet de loi, baptisé SCREEN Act (H.R. 9938), a été déposé à la Chambre des représentants des États-Unis. Ce texte législatif vise à instaurer un crédit d'impôt spécifiquement dédié au réinvestissement dans les salles de cinéma, un secteur qui cherche à se moderniser face aux nouveaux défis de l'industrie.
Selon les informations rapportées par indiewire.com, ce programme d'aide fiscale est conçu pour accompagner la rénovation et l'amélioration des infrastructures existantes. Pour être éligibles, les cinémas devront justifier d'une activité d'au moins cinq ans.
Le dispositif législatif, porté par les représentants Claudia Tenney, Mike Carey, David Kustoff et Tom Suozzi, prévoit une durée d'application limitée. Le programme de crédit d'impôt est en effet conçu pour s'éteindre automatiquement après une période de cinq ans.
En bref
Qu'est-ce que le SCREEN Act ?
Il s'agit d'un projet de loi (H.R. 9938) déposé à la Chambre des représentants américaine visant à offrir un crédit d'impôt pour la modernisation des cinémas.
Quelles salles sont éligibles à ce crédit d'impôt ?
Le projet de loi cible les cinémas existants qui sont en activité depuis au moins cinq ans.
Quelle est la durée du programme ?
Le crédit d'impôt est prévu pour une durée de cinq ans, après quoi le programme prendra fin.
Sources
Rédigé à partir des sources ci-dessus, puis vérifié avant publication. Notre méthode