Quatre syndicats américains contestent l'exemption générale de « fair use » pour l'IA

SAG-AFTRA, les Writers Guild of America East et West et l'American Federation of Musicians ont déposé jeudi un mémoire d'amicus curiae conjoint dans l'affaire de droits d'auteur opposant des éditeurs et des auteurs à OpenAI, selon deadline.com. Les organisations demandent à un juge fédéral de rejeter l'idée d'une exemption générale au titre du « fair use » pour l'entraînement des modèles d'IA.

Le document, long de 34 pages, soutient que l'entraînement sans licence porte préjudice aux créateurs et pas seulement aux plaignants issus de la presse. Les syndicats estiment que le « fair use » doit être apprécié au cas par cas, et non par une exemption globale.

Ils ajoutent qu'une décision reconnaissant une exemption catégorique fragiliserait les conditions de licence négociées avec les studios et les entreprises. Le dépôt de ce mémoire intervient le 29 octobre 2026.

Un sujet déjà central lors des grèves de 2023

La question de l'IA avait été l'un des axes des grèves de 2023. Elle est revenue dans les négociations de 2026, lorsque les syndicats ont cherché à obtenir une formulation encadrant le marché des licences liées à l'IA.

Ils ont alors obtenu un droit d'information et de négociation pour les licences accordées à des tiers sur des œuvres couvertes et utilisées pour entraîner des systèmes d'IA générative commerciaux. L'action consolidée en matière de droits d'auteur, basée à New York, réunit notamment le New York Times, des journaux de Floride et de l'Arkansas, The Intercept et des auteurs individuels.