Le projet de loi canadien C-22 pousse Signal et Psiphon à menacer de partir

Signal et Psiphon VPN ont annoncé qu'ils quitteraient le marché canadien si le projet de loi C-22 était adopté, selon wired.com. Signal a déclaré que la législation exigerait des changements inacceptables dans ses projets open source, tandis que Psiphon a indiqué qu'il quitterait le Canada si le texte passait.

Le projet de loi C-22 pourrait imposer des portes dérobées et une conservation accrue des données dans les services chiffrés. Il peut exiger des entreprises technologiques, y compris celles établies hors du Canada, qu'elles mettent en place des capacités techniques permettant l'accès des forces de l'ordre aux données. Le texte comporte aussi des dispositions pouvant obliger les entreprises à conserver des métadonnées sur l'activité des utilisateurs.

D'autres acteurs ont également réagi. Apple et Meta ont critiqué le projet de loi, et DuckDuckGo ainsi que NordVPN ont déclaré qu'ils envisageraient de retirer leurs services du Canada.

Un texte déjà révisé

Le projet de loi C-22 a été proposé pour la première fois en 2025 et partiellement révisé après les critiques d'entreprises technologiques et de la société civile. Des membres des commissions judiciaire et des affaires étrangères de la Chambre des représentants américaine ont envoyé une lettre en mai à des responsables canadiens pour critiquer le texte.

Des réformes de surveillance de grande ampleur ont été introduites ces dernières années au Royaume-Uni et en Australie, permettant de contraindre des entreprises à affaiblir leur chiffrement. Des propositions menaçant le chiffrement ont également émergé dans l'Union européenne, en France, en Inde, en Irlande, en Espagne, en Suède, en Suisse et ailleurs.