La Chine encadre 23 technologies d'IA dans un projet de contrôle des exportations
Pékin a publié le 16 octobre un projet ajoutant 23 technologies liées à l'IA aux listes d'interdiction ou de restriction d'exportation, avec un enregistrement préalable obligatoire.
Le ministère du Commerce et le ministère des Sciences et des Technologies de la Chine ont publié le 16 octobre un projet de liste ajoutant 23 technologies liées à l'intelligence artificielle aux régimes d'interdiction ou de restriction à l'exportation, selon japan.cnet.com.
Le document couvre au total 40 technologies dans les domaines de l'IA, des biotechnologies pharmaceutiques et de l'énergie solaire, dont 14 relèvent d'une interdiction d'exportation et 26 d'une restriction.
Parmi les technologies d'IA visées figurent les grands modèles, les agents autonomes d'IA et les technologies destinées aux grappes de serveurs dédiées au calcul d'IA.
Dérogations et procédure simplifiée
La fourniture à l'étranger de fonctions de grands modèles d'IA via des API, des applications ou des sites web est exclue du contrôle à l'exportation, tout comme les services SaaS qui recourent à ces modèles et les petits modèles exécutés sur appareil. Les technologies déjà publiques en open source ou dans des articles universitaires sont également exclues, et les nouvelles mises en open source peuvent bénéficier de procédures simplifiées, comme une licence automatique.
Parallèlement, l'enregistrement préalable à l'exportation pour les technologies concernées est devenu obligatoire à compter du 16 octobre, à titre de mesure transitoire avant l'entrée en vigueur formelle des interdictions ou restrictions. Il s'applique au transfert à l'étranger de la propriété d'une technologie ou d'une PI, à l'octroi de droits d'utilisation à l'étranger d'une technologie chinoise, ainsi qu'aux changements de propriétaire ou de contrôleur effectif au profit d'entités étrangères.
La consultation publique sur le projet se poursuit jusqu'au 15 novembre ; le texte n'en est pour l'instant qu'au stade de proposition.
En bref
Quelles technologies d'IA sont concernées par le projet chinois ?
Le projet inclut notamment les grands modèles, les agents autonomes d'IA et les technologies pour les grappes de serveurs dédiées au calcul d'IA.
Jusqu'à quand dure la consultation publique ?
La consultation publique sur le projet se poursuit jusqu'au 15 novembre.
L'enregistrement préalable à l'exportation est-il déjà en vigueur ?
Oui, il est obligatoire depuis le 16 octobre, à titre de mesure transitoire avant les interdictions ou restrictions formelles.