Meta modifie ses conditions mais n'exclut pas l'entraînement de l'IA

Meta a révisé les conditions d'utilisation de ses comptes professionnels sur Facebook et Instagram, retirant le mot « entraînement » des finalités affichées pour l'exploitation des contenus collectés, selon Nieman Lab. Les nouvelles conditions entrent en vigueur le 30 octobre et s'appliquent aux entreprises qui utilisent des comptes professionnels sur les deux plateformes.

Le texte révisé autorise toujours Meta à collecter automatiquement les contenus des sites web externes associés à ces comptes professionnels. Il ne précise pas explicitement que Meta respecte les paramètres de refus des exploitants de sites, alors que l'entreprise affirme que c'est le cas.

Des juristes cités estiment que la formulation retenue peut encore être lue comme autorisant l'usage des contenus collectés au titre du « développement de produits commerciaux », ce qui pourrait inclure l'entraînement de modèles d'IA. Les organisations de presse qui refusent ces conditions doivent cesser d'utiliser les services professionnels de Facebook et Instagram.

Des éditeurs réclament une intervention des autorités

Aux États-Unis, la News/Media Alliance a demandé la suspension des conditions révisées, y voyant un abus de la position dominante de Meta. Au Royaume-Uni, la News Media Association a appelé le gouvernement et les autorités de régulation à intervenir.

Le European Publishers Council a de son côté demandé aux autorités européennes d'enquêter sur des questions de droit d'auteur, d'équité contractuelle et d'abus de position dominante. Le 15 octobre, Nieman Lab avait rapporté que les conditions révisées pouvaient servir de base à l'utilisation de contenus d'organisations de presse pour l'entraînement d'IA sans contrat distinct. Meta affirme que la révision regroupe des dispositions auparavant dispersées, qui couvraient déjà la collecte de contenus de sites web dans le cadre de la création publicitaire assistée par IA.