Un jury du Delaware accorde 2 dollars à Qualcomm face à Arm
Le jury a jugé qu'Arm a violé son accord de licence en ne fournissant pas correctifs et support ; cinq autres chefs ont été tranchés en faveur d'Arm.
Un jury du Delaware a accordé 2 dollars à Qualcomm dans le litige de licence qui l'oppose à Arm, selon pcgamer.com. Le jury a estimé qu'Arm avait violé l'accord de licence conclu avec Qualcomm en ne fournissant pas les correctifs et le support pour des conceptions que Qualcomm avait licenciées.
Le montant se décompose en deux décisions : 1 dollar sur la réclamation de Qualcomm selon laquelle Arm a retenu un support contractuellement dû, et 1 dollar sur celle affirmant qu'Arm est intervenue dans un accord entre Qualcomm et Meta.
Le jury a en revanche tranché en faveur d'Arm sur cinq autres chefs. Une décision reste en attente : celle de savoir si Qualcomm obtient une pause de cinq ans sur ses paiements de licence à Arm.
Un litige nourri par des fuites alléguées
Qualcomm avait allégué qu'Arm avait transmis des informations à Bloomberg News, ce qui avait retardé un accord entre Qualcomm et Meta en 2024. Les processeurs Snapdragon de Qualcomm reposent par ailleurs sur l'architecture d'Arm, et l'accord initial entre les deux entreprises prévoit un gel de cinq ans des paiements de redevances si Arm est reconnue avoir agi de mauvaise foi.
En bref
Combien le jury a-t-il accordé à Qualcomm ?
Le jury du Delaware a accordé 2 dollars à Qualcomm : 1 dollar pour le support retenu et 1 dollar pour l'intervention dans un accord avec Meta.
Le verdict met-il fin au litige ?
Non. Le jury a tranché en faveur d'Arm sur cinq autres chefs, et une décision reste en attente sur une éventuelle pause de cinq ans des paiements de licence de Qualcomm à Arm.