Californie : Gavin Newsom oppose son veto au projet de loi SB-1130 sur les lunettes connectées
Le gouverneur de Californie a rejeté SB-1130, qui aurait interdit l'enregistrement secret via lunettes connectées et imposé un voyant sur les objets portables.
Le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, a opposé son veto au projet de loi SB-1130, qui aurait interdit l'enregistrement clandestin de personnes au moyen de lunettes connectées dans des lieux privés d'établissements, comme les vestiaires ou les cabinets médicaux. L'information a été rapportée par Engadget.
Le texte aurait aussi obligé les fabricants d'objets portables à intégrer un indicateur activé pendant l'enregistrement vidéo ou audio, et il aurait prohibé la vente de technologies conçues pour masquer ce témoin lumineux ou sonore.
Dans une lettre adressée au Sénat de l'État, Newsom a jugé la formulation du projet trop large, citant la définition de « wearable recording device », qui aurait pu englober les montres connectées et d'autres appareils portés sur soi.
TechNet, un groupe de défense des intérêts des entreprises technologiques, s'était opposé à la loi. Le veto intervient alors que la Californie dispose déjà de règles encadrant la captation d'images ou de sons dans des lieux où une personne peut raisonnablement s'attendre à la confidentialité, ainsi que d'une loi sur le consentement des deux parties pour l'enregistrement d'une conversation.
Si le texte était entré en vigueur, les contrevenants auraient encouru des amendes allant jusqu'à 1 500 dollars et/ou une peine de prison, tandis que les entreprises auraient pu être sanctionnées à hauteur de 2 500 dollars par infraction.
En bref
Qu'a décidé Gavin Newsom concernant le projet de loi SB-1130 ?
Il a opposé son veto au texte, qui aurait interdit l'enregistrement secret avec des lunettes connectées dans des lieux privés et imposé un indicateur d'enregistrement sur les objets portables.
Pourquoi le gouverneur a-t-il rejeté ce projet de loi ?
Dans une lettre au Sénat de l'État, il a estimé que la formulation était trop large, notamment la définition de « wearable recording device », qui aurait pu viser les montres connectées et d'autres appareils portés.
Quelles sanctions le texte aurait-il prévues s'il était entré en vigueur ?
Les contrevenants auraient risqué des amendes allant jusqu'à 1 500 dollars et/ou une peine de prison, et les entreprises jusqu'à 2 500 dollars par infraction.