L'Assemblée nationale vote une taxe sur le volume de données transmises
Adopté par 11 voix contre 10, l'amendement au budget 2027 taxerait les fournisseurs de contenus 0,055 euro par gigaoctet livré en France.
L'Assemblée nationale a adopté le 30 octobre 2026 un amendement introduisant une « taxe sur les entreprises de génération de données numériques » dans le projet de loi de finances pour 2027, par 11 voix pour, 10 contre et 14 abstentions. L'amendement a été déposé par le député socialiste Laurent Lhardit et d'autres parlementaires.
Le dispositif prévoit de facturer aux fournisseurs de contenus 0,055 euro par gigaoctet de données livré aux internautes français. Les recettes annuelles sont estimées à 100 milliards d'euros. Selon l'ARCEP, le régulateur français des télécoms, le trafic annuel atteint environ 200 milliards de Go, dont près de la moitié provient de Google, Meta, Amazon, Netflix et Akamai.
La taxe pèse sur les entreprises qui transmettent les données, et non sur les opérateurs télécoms. Ces derniers devraient déclarer chaque trimestre aux services fiscaux les émetteurs et les volumes acheminés, sans collecter le contenu des communications ni l'identité des destinataires. Les données transmises via des réseaux de diffusion de contenus (CDN) sont également concernées.
Le montant est plafonné à 15 % du chiffre d'affaires réalisé en France ou à 2 % du chiffre d'affaires mondial. Le gouvernement s'est opposé à l'amendement, estimant que la mesure du trafic pourrait nécessiter des équipements dédiés et que la moitié environ de la charge fiscale pourrait retomber sur des petites et moyennes entreprises de contenus françaises.
VideoLAN, développeur du lecteur vidéo VLC, a fait part de son inquiétude face à une charge de plus de 1 million d'euros par an. Laurent Lhardit réplique que le plafonnement exclurait VideoLAN du champ de la taxe.
Au Royaume-Uni, le régulateur des télécoms Ofcom avait examiné par le passé l'idée de faire partager les coûts de réseau aux fournisseurs de contenus, avant d'y renoncer faute de fondement.
En bref
Quel est le montant de la taxe sur les données adoptée en France ?
0,055 euro par gigaoctet de données livré aux internautes français, avec un plafond de 15 % du chiffre d'affaires français ou de 2 % du chiffre d'affaires mondial.
Qui paiera cette taxe ?
Les entreprises qui transmettent les données aux internautes français, y compris via des CDN, et non les opérateurs télécoms.
VideoLAN sera-t-il concerné ?
VideoLAN craint une charge de plus de 1 million d'euros par an, mais Laurent Lhardit affirme que le plafonnement l'exclurait de la taxe.