Le DEFEND IP Act relance le blocage des sites pirates à l'étranger
Des élus bipartisans présentent le DEFEND IP Act, qui autoriserait les ayants droit à obtenir le blocage de sites étrangers de piratage. USTelecom s'y oppose.
Une nouvelle législation visant à lutter contre le piratage numérique a été présentée au Congrès. Le DEFEND IP Act, porté par des élus des deux partis, permettrait aux titulaires de droits d'obtenir des décisions de justice obligeant les fournisseurs d'accès à Internet à bloquer l'accès à des sites étrangers dédiés au piratage, rapporte Deadline.
Le texte confierait à un juge la tâche de déterminer si un site est consacré au piratage numérique étranger. La définition retenue est celle d'un site dont aucune activité commercialement significative ne poursuit d'autre but qu'une violation du droit d'auteur. Les ordonnances seraient soumises à renouvellement au bout de 360 jours.
La proposition couvre également la transmission d'événements en direct depuis l'étranger en violation du droit d'auteur. Elle prévoit une immunité juridique pour les fournisseurs d'accès et ne vise que les sites étrangers à grande échelle.
Un précédent législatif et une opposition des opérateurs
Le débat rappelle celui du Stop Online Piracy Act (SOPA), introduit il y a près de quinze ans et écarté après une vive controverse. USTelecom, qui représente les fournisseurs de haut débit, s'oppose à cette nouvelle initiative.
Les partisans des mesures de blocage soulignent qu'elles sont déjà utilisées dans près de soixante pays. Le contexte juridique a par ailleurs évolué : en mars, la Cour suprême a jugé dans l'affaire Cox v. Sony qu'un fournisseur d'accès n'était pas responsable du simple fait de fournir un service utilisé par certains pour porter atteinte à des droits d'auteur.
En bref
Qu'est-ce que le DEFEND IP Act ?
Un texte bipartisan présenté au Congrès qui permettrait aux titulaires de droits d'obtenir des décisions de justice pour obliger les fournisseurs d'accès à bloquer des sites étrangers dédiés au piratage.
Qui s'oppose au DEFEND IP Act ?
USTelecom, l'organisation qui représente les fournisseurs de haut débit, s'oppose à la législation.
Quel rapport avec le SOPA ?
Le Stop Online Piracy Act, introduit il y a près de quinze ans, avait été écarté après une forte opposition. Le DEFEND IP Act relance un débat comparable sur le blocage de sites.