New York applique sa règle « click-to-cancel »
New York devient la première ville américaine à imposer l'annulation d'abonnement en un clic, avec un portail de plainte et des amendes dès 525 $.
New York a mis en œuvre jeudi sa règle « click-to-cancel », qui oblige les entreprises à rendre l'annulation d'un abonnement aussi simple que l'inscription. La ville devient ainsi la première aux États-Unis à appliquer une telle interdiction, selon theverge.com.
Les résidents peuvent désormais déposer des plaintes via un nouveau portail municipal. Les entreprises s'exposent à des amendes à partir de 525 $ par infraction.
Le portail a été développé en 10 semaines par la Public Interest Technology Crew du maire. La ville estime que la règle permettra aux New-Yorkais d'économiser entre 21,5 et 162,5 millions de dollars par an.
La règle s'applique dans un contexte fédéral différent : une cour d'appel a annulé la version fédérale de la règle « click-to-cancel » pour des questions de procédure. Samuel Levine, ancien responsable de la protection des consommateurs à la Federal Trade Commission sous Lina Khan, avait tenté de la mettre en place au niveau national.
La FTC, sous la présidence d'Andrew Ferguson, a entamé une première étape vers un possible rétablissement d'une règle similaire. Le département de la protection des consommateurs et des travailleurs de New York (NYC Department of Consumer and Worker Protection) est chargé de l'application locale.
En bref
Qu'est-ce que la règle « click-to-cancel » de New York ?
Une règle qui exige que les entreprises permettent d'annuler un abonnement aussi facilement que de s'y inscrire.
Quelles amendes pour les entreprises ?
Les entreprises peuvent encourir des amendes à partir de 525 $ par infraction.
Comment déposer une plainte ?
Les résidents de New York peuvent soumettre des plaintes via un nouveau portail municipal.