New York relance une règle imposant l'annulation aussi simple que l'abonnement
La ville applique depuis le 1er octobre 2026 une règle exécutive sur les abonnements, avec des amendes pouvant atteindre 525 $ par infraction, selon CNET.
New York a réactivé une règle dite « click-to-cancel » obligeant les entreprises à rendre l'annulation d'un abonnement aussi simple que l'inscription, selon cnet.com. La mesure, instaurée par décret exécutif en janvier, est entrée en vigueur le 1er octobre 2026.
Elle s'applique aux abonnements de salle de sport, aux contrats de téléphonie mobile et aux applications facturant des frais mensuels. Les entreprises jugées en infraction risquent une amende pouvant aller jusqu'à 525 $ par manquement.
Les habitants peuvent déposer plainte via une page web permettant de rechercher ou d'ajouter une entreprise et de sélectionner un motif parmi une liste. Des employés à temps plein traiteront les réclamations soumises en ligne, précise la source.
Un contexte national contrarié
La ville reprend une réglementation proposée en 2024 sous l'administration Biden mais jamais pleinement déployée. Une cour d'appel fédérale l'a annulée l'année suivante, jugeant l'analyse réglementaire insuffisante. D'autres États ont légiféré : la Californie exige un consentement explicite avant le renouvellement, le Maryland impose depuis juin un moyen d'annulation « économique, rapide et facile », et le Colorado a adopté son Online Cancellation Act en 2025, élargi depuis.
En bref
Quand la règle entre-t-elle en vigueur à New York ?
La règle est entrée en vigueur le 1er octobre 2026, après un décret exécutif pris en janvier.
Quels abonnements sont concernés ?
Les abonnements de salle de sport, les contrats de téléphonie mobile et les applications facturant des frais mensuels.
Quelle amende en cas de manquement ?
Les entreprises en infraction peuvent être condamnées à une amende pouvant atteindre 525 $ par infraction.